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Conditions générales de vente

 

Le site web www.accorhotels.com est édité par ACCOR, Société Anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le N° RCS PARIS 602 036 444 dont le siège social est au 110 avenue de France 75210 Paris Cedex 13, et dont le n° de TVA intracommunautaire est FR 93 602 036 444, et inscrite au registre des agents de voyage et autres opérateurs de séjour sous le n°IM091100035. Garant : Société Générale - 29 boulevard Haussmann - 75009 Paris. Assureur : ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY - Tour Opus - 77 Esplanade du Général de Gaulle - 92081 Paris La Défense

(Pour nous contacter : contact ; téléphone : +33 (0)1 45 38 86 00)

1. Préambule

1. ACCOR SA exploite le site web www.accorhotels.com(ci-après le « Site »), site de réservation hôtelière du Groupe ACCOR.

2. Le Site et les Services mobiles permettent la réservation de chambres dans les hôtels de différentes marques du Groupe ACCOR dont elle est le producteur.

3. D’autres prestations peuvent être réservées par l’intermédiaire du Site ou des Services mobiles auprès des partenaires d’ACCOR S.A. La réservation se fait directement entre le client et les partenaires d’ACCOR S.A.

4. Le client déclare avoir obtenu de ACCOR S.A. toutes les informations nécessaires sur le Site ou les Services mobiles.

5. Toute réservation par le Site ou par les services mobiles suppose la consultation et l'acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales et des conditions de vente du tarif réservé.

6. L'accord du client concernant les présentes conditions générales et les conditions de vente du tarif réservé intervient lors de la réservation ; aucune réservation n’est possible sans cet accord.

7. Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d'éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.

8. Le Site et les Services mobiles mentionnent les informations suivantes :

9. Les caractéristiques essentielles des hébergements proposés, les prix et les dates de disponibilité des hébergements sont présentés sur chaque fiche hôtel dans le parcours de réservation.

10. Le client, préalablement à la commande des services déclare que la réservation de ces services est effectuée pour ses besoins personnels.

11. En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les services réservés seraient à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

12. L'ensemble des informations accessibles sur le Site et les Services mobiles est présenté en langue française ainsi que dans plusieurs autres langues étrangères

13. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

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2. Définitions

Dans la suite des présentes, les termes ci-dessous auront la signification suivante :

« accusé de réception »:
courrier électronique envoyé par le Site ou les Services mobiles au client récapitulant la réservation passée par le client et confirmant sa réception par le Site ou les Services mobiles.
« confirmation de réservation »:
document dématérialisé qui récapitule les caractéristiques des services réservés par le client via internet, et par lequel il saisit éventuellement son numéro de carte bancaire dans le cadre d’un prépaiement ou d’une garantie. L'acceptation de la confirmation de réservation a pour effet d'engager contractuellement le client.
« client »:
personne physique agissant pour ses besoins personnels ou professionnels mais sans rapport avec l’activité hôtelière.
« consommateur »
toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale »
« courrier électronique »:
tout message, sous forme de texte, de voix, de son ou d’image, envoyés par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l’équipement terminal du destinataire, jusqu’à ce que ce dernier le récupère.
« demande de réservation »:
demande de réservation de chambres d’hôtel effectuée par le client par les services mobiles ou par internet.
« partenaires »:
fournisseurs de services accessibles depuis le Site ou les Services mobiles, et notamment, les tour-opérateurs, les sociétés de location de voitures, les fournisseurs de billets de train ou d’avion.
« réservation en ligne »:
réservation de chambres d’hôtel par l’intermédiaire du bon de réservation dématérialisé sur le Site ou les Services mobiles.
« service »:
réservation de chambres d’hôtel dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le Site ou les Services mobiles.
« services mobiles »:
ensemble des services et protocoles permettant de connecter des terminaux mobiles à Internet, et permettant notamment la consultation et la réservation de services hôteliers fournis par Accor S.A.
« site web »:
service électronique exploité par ACCOR S.A. sur le réseau internet et accessible à l'adresse www.accorhotels.com.

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3. Objet

1. Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par ACCOR S.A. sur son Site et ses Services mobiles.

2. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes.

3. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur le Site et les Services mobiles. Les présentes conditions générales englobent également la Charte clients de protection des données personnelles. En acceptant les présentes conditions générales, le client accepte expressément les dispositions de cette Charte.

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4. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via le Site ou les Services mobiles.

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5. Durée

1. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services par ACCOR S.A. sur le Site et sur les Services mobiles.

2. ACCOR S.A. se réserve le droit, sans préavis, de fermer temporairement ou définitivement l’accès de son Site et/ou de ses Services mobiles ou l’espace de réservation en ligne.

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6. Réservation

1. Le client choisit les services présentés sur le Site et les Services mobiles.

2. Le client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur le Sites ou les Services mobiles et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.

3. Le client pourra réserver, sur le Site, à titre individuel, et pour ses besoins personnels un nombre de trois (3) chambres maximum par réservation et sur les Services mobiles un maximum de une (1) chambre. Pour des réservations concernant les groupes affaires, réunions, séminaires…, il est nécessaire de se rendre dans la rubrique Accorhotels Solutions PRO du site www.accorhotels.com.

4. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de ACCOR ne peut être recherchée à cet égard.

5. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.

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7. Processus de réservation

1. Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur le Site ou via les services mobiles.

2. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation ou de la demande de réservation par ACCOR S.A., ou lors du prépaiement en ligne par carte bancaire.

3. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation.

4. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises.

5. La procédure de réservation comprend notamment les étapes suivantes :

  1. étape 1 : recherche d’un hôtel et choix de la chambre et d’un tarif ;
  2. étape 2 : sélection, le cas échéant, d’une ou plusieurs prestations complémentaires (valable uniquement sur le Site) ;
  3. étape 3 : vérification du détail de la réservation, de son prix total, des conditions de ventes applicables et ajustement éventuels du choix (chambre, tarif, prestation complémentaire), dans le cas de la réservation en ligne uniquement ;
  4. étape 4 : renseignement des coordonnées du client ;
  5. étape 5 : saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement
  6. étape 6 : consultation et acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation ;
  7. étape 7 : validation de la réservation par le client.

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8. Accusé de réception de la réservation

1. Le Site et les Services mobiles accusent réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique.

2. Dans le cas de la réservation en ligne, l'accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.

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9. Service client

Pour toute réclamation relative à une réservation hôtelière, le service client est à la disposition du client du lundi au samedi de 8h à 22 h 00 (heure française) aux numéros de téléphone suivants :

- tél :09 69 39 44 00 / fax +33 (0)1 61 61 98 39 pour la France
- e-mail pour les réservations effectuées sur le Site: :accor.customercare.fr@acc.accor-customercare.com
- e-mail pour les réservations effectuées sur les Services mobiles : :accormobile@accor-customercare.com

L’adresse postale est la suivante :

Service Clientèle Réservation
2 rue de la Mare Neuve
91021 Evry – FRANCE

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10. Annulation ou modification du fait du client

1. Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation.

2. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.

3. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation. Les sommes versées d’avance que sont les arrhes ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif.

4. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent :
- l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement sur le Site ou les Services mobiles par l’intermédiaire de la rubrique « Consultez ou annulez votre réservation » ;
- la modification de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’hôtel, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique.

5. En cas d’interruption du séjour, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Dans le cas de réservation avec prépaiement, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.

6. Sauf disposition expresse contraire, le client doit quitter la chambre avant 12.00 heures le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.

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11. Séjour à l’hôtel

1. En application de la réglementation en vigueur dans certains pays, il pourra être demandé au client, à l’arrivée à l’hôtel, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police.

2. Certains hôtels accueillent certains animaux dès lors qu’ils sont tenus en laisse ou en cage dans les parties communes de l’établissement (pour vérifier si un établissement accepte ou non les animaux, le client doit se reporter à la fiche hôtel sur le Site ou les Services mobiles). Pour des raisons d'hygiène, les animaux ne sont pas admis dans les salles de restauration.

3. Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement.

4. Certains hôtels ACCOR disposent d’un Règlement Intérieur destiné au client. Le client accepte et s’engage à respecter ledit règlement. En cas de non-respect par le client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, l’hôtelier se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

5. Certains hôtels proposent un accès WIFI (payant ou non) permettant aux clients de se connecter à internet. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’hôtel ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Si le client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d'emprisonnement. Le client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’hôtel, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.

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12. Garanties

1. Le client bénéficie d’une garantie contractuelle que pourrait présenter le service.

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13. Responsabilité

1. Les photographies présentées sur le Site et les Services mobiles ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les hôtels présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles.

2. ACCOR S.A. ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur.

3. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site ou les Services mobiles de ACCOR S.A. lequel dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux services proposés.

4. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

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14. Réclamations

1. Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations hôtelières doivent, sous peine de forclusion, être portées à la connaissance de ACCOR S.A. par écrit dans les huit jours après la date de départ de l’hôtel directement auprès de l’hôtel ou aux coordonnées du Service Client indiquées plus haut.

2. Les hôtels ACCOR sont exploités par des sociétés juridiquement distinctes de la société ACCOR S.A. et sont en conséquence seuls responsables envers les clients d’éventuels dommages. Aussi en cas de contentieux, le client devra s’adresser exclusivement à la société exploitante de l’hôtel dans lequel il a séjourné.

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15. Prix

1. Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation.

2. Les prix indiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et la date sélectionnée.

3. Les prix sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’hôtel (qui dans certains cas peut être différente de la monnaie locale de l’hôtel), et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le Site ou sur les Services mobiles.

4. Si le débit à l’hôtel s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client.

5. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’hôtel, sauf dispositions particulières indiquées sur place.

6. Sauf mention contraire sur le Site, les prestations complémentaires (petit déjeuner, demi-pension, pension complète…) ne sont pas incluses dans le prix. Sauf mention contraire sur les Services mobiles, le petit déjeuner n’est pas inclus dans le prix.

7. La taxe de séjour, présentée sur la page des tarifs, est à régler directement sur place auprès de l’hôtel sauf dans le cas d’un prépaiement en ligne où ce montant peut être inclus.

8. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.

9. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.

10. La conversion en monnaie étrangère est donnée à titre indicatif et non contractuelle. Seule la monnaie confirmée lors de la réservation est garantie (si cette monnaie est différente de celle pratiquée à l’hôtel, les éventuels frais de charge resteront à la charge du client).

11. Si un tarif implique que le paiement s’effectue à l’hôtel au moment de l’arrivée ou du départ de votre séjour, et que la monnaie du client n’est pas la même que celle de l’hôtel, le tarif débité par l’hôtel est susceptible d’être différent de celui qui a été communiqué lors de la réservation, compte tenu de la possible évolution des taux de change entre la date de réservation et les dates de séjour à l’hôtel.

12. ACCOR S.A., lors de la confirmation de la réservation du client, indiquera le montant total de la commande.

13. Les tarifs peuvent être majorés de différentes taxes selon les villes/pays. Le Client s'engage à régler les différentes taxes, sans contestation aucune auprès d'ACCOR S.A.

14. Certaines offres promotionnelles disponibles sur internet sont vendues exclusivement sur internet soit uniquement à distance et en aucun cas à la réception de l’hôtel.

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16. Paiement

1. Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express, Diners Club… selon l'hôtel sélectionné) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et le cryptogramme visuel dans le cadre d’un prépaiement via la plate-forme de paiement Ogone / Ingenico Payment Services.

2. Le débit du paiement s’effectue à l’hôtel lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit du paiement s’effectue lors de la réservation (prépaiement en ligne sur certains tarifs). Ce prépaiement est qualifié d’arrhes. Dans le cas d’un tarif non prépayé en ligne, l'hôtel pourra demander au client, lors de son arrivée, un dépôt de garantie ou une autorisation de débiter la carte de crédit, en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place.

3. Les membres du programme de fidélisation hôtelier du groupe ACCOR peuvent utiliser leurs points pour réserver tout ou partie d’un séjour en ligne, dès lors que :

Les points Le Club Accorhotels ainsi utilisés seront décrémentés du compte dès la commande. Les points utilisés pourront être re-crédités sur les cartes en cours de validité, uniquement lorsque la réservation porte sur un tarif annulable et modifiable et que son annulation ou sa modification est réalisée avant la date d’arrivée à l’hôtel.
Aucun point ne pourra être re-crédité dans le cas d’un tarif prépayé, non annulable, non modifiable et/ou non remboursable.

Seule la partie de la réservation payée par carte bancaire fait l'objet de crédit de points.

L’utilisation de points ne peut donner lieu à aucune contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit, y compris le rendu de monnaie.

Pour toute question relative à l’utilisation des points pour réserver un séjour hôtelier, le client doit utiliser le formulaire de réclamation correspondant dans la rubrique « Aide et services » du Site et des Services mobiles.

Il est à noter que l’utilisation des chèques hôtel, émis notamment dans le cadre du programme de fidélisation hôtelier du groupe ACCOR, est limitée aux seules dépenses réglées sur place à l’hôtel. Ces chèques hôtel ne peuvent en aucun cas être utilisés pour payer à l’avance totalement ou partiellement un séjour à l’hôtel ou garantir une réservation.

4. En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’hôtel débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant de la première nuit sur la carte bancaire qui a été donnée en garantie de réservation et les éventuelles nuits supplémentaires de la réservation seront annulées sans frais sauf s’il en est indiqué autrement dans les conditions de vente du tarif réservé.

5. Accor S.A. a choisi OGONE / Ingenico Payment Services (Payment Service Provider) afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée par Ogone/ Ingenico Payment Services. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’hôtel d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement.

6. Si le client réserve plusieurs chambres mais que le prépaiement n’est nécessaire que pour une seule chambre par exemple, dans ce cas, la carte de paiement qui est utilisée sur la plate-forme de paiement Ogone/ Ingenico Payment Services permet de payer la chambre concernée par le prépaiement et la carte de paiement qui aura été saisie servira de garantie pour les autres chambres. Le présent paragraphe ne s’applique pas dans le cadre des Services mobiles.

7. Au moment du prépaiement, le montant qui est débité lors de la réservation comprend : le prix de l’hébergement, les taxes liées à l’hébergement, le prix de la restauration si le petit déjeuner est choisi, les taxes liées à la restauration et toutes autres prestations complémentaires sélectionnée par le client (comme mentionné dans le point 15.6).

8. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les arrhes, est débitée au moment de la réservation.

9. Certains hôtels peuvent générer des factures/notes par voie électronique, le fichier original est certifié et disponible en ligne à l’adresse internet communiquée par l’hôtel.

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17. Respect de la vie privée

1. Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.

2. À défaut de renseignement identifié comme obligatoire, ACCOR S.A. pourrait ne pas pouvoir enregistrer de réservation, gérer la participation du client au programme de fidélité et gérer les réclamations de ce dernier.

3. Les informations traitées sont destinées à Accor S.A., à ses entités, à ses partenaires, à ses prestataires (et notamment aux prestataires de paiement en ligne) et à ses hôtels

4. Les prestataires entités et Hôtels peuvent être établis hors Union européenne.

5. Dans le cadre de mesures pré-contractuelles en vue de la réservation ou de l’exécution du contrat de la réservation hôtelière, ils peuvent, chacun pour ce qui les concerne, être destinataires des données d’identité, des données vie personnelle et vie professionnelle, d’informations d’ordre économique et financier à des fins notamment de réservation hotelière, de gestion du programme de fidélité, de gestion des réclamations.

6. Accor S.A. a obtenu une autorisation de la CNIL (Décision DF-2014-345 du 4 juin 2014 permettant à ACCOR S.A. de transférer les catégorie de données susvisées vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les filiales, les prestataires et les hôtels franchisés de la société ACCOR S.A. à des fins de gestion de la relation client, des réservations et préférences clients et de gestion du marketing et de la promotion.

7. Le client autorise ACCOR S.A. à communiquer ses données personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à ACCOR S.A. au titre des présentes conditions générales et en lien avec la Charte clients de protection des données personnelles.

8. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement Ogone /Ingenico Payment Services à la banque de l’hôtel, pour l’exécution du contrat de réservation hôtelière. Le client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi Informatique et Libertés. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Ogone /Ingenico Payment Services en sa qualité de professionnel, s’est engagé vis-à-vis d’ACCOR S.A. à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.

9. Le client dispose de la faculté de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale. Il dispose également d’un droit d’opposition pour motif légitime, d’un droit d’interrogation, d’accès et de rectification des données le concernant en écrivant à data.privacy@accor.com. ACCOR S.A. est notamment susceptible d'adresser par courrier électronique à ses clients sa « newsletter » (lettre d’information), des offres promotionnelles, un questionnaire de satisfaction suite à son séjour hôtelier, en mettant à la disposition du client un lien de désabonnement figurant au bas de chaque courrier électronique de prospection commerciale.

10. Certains hôtels ACCOR mettent en œuvre un traitement de données à caractère personnel aux fins de prévention et de sécurité des biens et des personnes et de lutte contre les impayés. Dans ce cadre, l’hôtel peut décider d’inscrire dans la catégorie des clients « inopérants » tout client ayant un comportement inapproprié correspondant aux catégories suivantes : agressions et incivilités, non-respect du contrat hôtelier, non-respect des règles de sécurité, vols, dégradations et vandalisme ou incidents de règlement. Ces données sont obligatoires. Le statut d’inopérant peut conduire l’hôtel à l’origine de cette inscription à adresser un refus de réservation au client lorsqu’il se représentera à nouveau dans ce même hôtel, pendant une durée, selon les motifs, de 122 jours ou de 450 jours (en cas de brutalité à l’égard du personnel et/ou de la clientèle, bagarre dans l’enceinte de l’hôtel, insulte, menace ou comportement menaçant à l’égard du personnel et/ou de la clientèle, comportement bruyant dérangeant la clientèle, mise hors d’état de marche des équipements de sécurité et/ou de sûreté, déclenchement abusif des équipements de sécurité ou autre action faisant courir des risques de sécurité au personnel et/ou à la clientèle). Les données relatives à l’identité et au statut d’inopérant du client sont destinées au personnel habilité de l’hôtel à l’origine de l’inscription, ainsi qu’à la société ACCOR S.A. et ses prestataires de réservation hôtelière pouvant être établis hors Union européenne, au Maroc, pays ne disposant pas d’une protection équivalente et aux Etats Unis. Les flux vers le Maroc sont contractuellement encadrés par les clauses contractuelles types de responsable à sous-traitant définies par la Commission européenne. Les flux vers les États-Unis sont effectués vers une entité ayant adhéré au Safe Harbor.

11. La politique de protection des données personnelles est consultable dans la « Charte de Protection des données personnelles »

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18. Convention de preuve

1. La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

2. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’ACCOR S.A. seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

3. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.

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19. Délogement

En cas de non-disponibilité de l’hôtel choisi, ou en cas de force majeure, celui-ci se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hôtel de catégorie équivalente pour des prestations de même nature, l’éventuel surcoût de la chambre, le transport entre les deux hôtels et un appel téléphonique restant à la charge de l’hôtel choisi.

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20. Force majeure

1. ACCOR S.A. ne pourra être tenu responsable à l’égard du client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

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21. Règlement des litiges

1.Le client est informé par Accor S.A. de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

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22. Loi applicable

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.

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23. Intégralité

1. Les présentes Conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le client, et le bon ou la demande de réservation expriment l'intégralité des obligations des parties.

2. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales.

3. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales.

4. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause.

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24. Evolution/modification des Conditions générales de vente par internet

Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par ACCOR S.A. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par ACCOR S.A. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.

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Conditions de vente de forfaits Thalassothérapie

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